Marque expirée - Marque en non vigueur
forme access
Numéro de dépôt :
3622492
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
Présentation de la marque forme access
Déposée le 2 février 2009 par ALEXANDRE MENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « forme access »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque forme access est expirée depuis le 2 février 2019.
Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-10
Republication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27